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Pièce : Divers documents de succession 1923-1968



FAQ00-001-003

Divers documents de succession 1923-1968. - 1923-1968. - 1,5 cm document textuel (document relié par une cordelette).

Portée et contenu

Testament de Arsène Rivard, daté du 31 août 1923, copie à J.A. Lemonde. N.P.
-Jugement de la cour supérieure du district de St-Hyacinthe, Maurice Johnson requérant, concernant le testament olographe de feu Daniel Johnson, daté du 29 octobre 1968, original avec sceau.
-Testament de Simonne Cardin, document du notaire Robert Fagnan, daté du 11 octobre 1958 (contient une note manuscrite : pour le syndicat industriel).
-Deux permis de disposer du Dominion du Canada, loi Fédérale sur les droits successoraux dans l'affaire de succession de Ovila Robillard, datés du 6 avril 1950 et jugement du district de St-Hyacinthe concernant la même succession, daté du 21 décembre 1949.
-testament de J. Auray Fontaine, document du notaire A. Deslandes, daté du 20 mrs 1957.
-demande de transmission de part et de billets par Madame Julie Guillemette de la sucession d'Alcidas Cardin, document du notaire J. Robert Fagnan, daté du 22 août 1956.



Notes



Numéro normalisé



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