Pièce : Jugement de la Cour supérieure envoyé à la ville d'Acton Vale statuant que la maison de Serge Lemoyne est une oeuvre d'art en progression et daté du 23 décembre 1993
FAA00-001-011
Jugement de la Cour supérieure envoyé à la ville d'Acton Vale statuant que la maison de Serge Lemoyne est une oeuvre d'art en progression et daté du 23 décembre 1993. - 1993. - 2 pages document textuel.