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Pièce : Documents divers sur la curatelle publique 1969-1971



FAQ00-002-002

Documents divers sur la curatelle publique 1969-1971. - 1969-1971. - 2,8 cm document textuel.

Portée et contenu

-Lettre de la Curatelle publique, ministère des Finances accompagnant un document sur la curatelle publique et adressée à Roger LaBrèque conseiller du Conseil exécutif, datée du 15 février 1971.
-Rapport sur un projet de loi de la curatelle publique, office de révision du code civil, 1970.
-Rapport annuel du curateur public 1969.
-description des fonctions et responsabilités du personnel de la curatelle publique.



Notes



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