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Pièce : Documents légaux originaux attestant la marque de commerce Actonia de la Acton Silk Mills 1938-1939
FAQ00-001-011
Documents légaux originaux attestant la marque de commerce Actonia de la Acton Silk Mills 1938-1939. - 1938-1939. - 8 document textuel.
Portée et contenu
-Certificat original de registraire avec sceau, 1939.
-Lettres de la Acton Silk Mills au Département of Trade Marks, datées du 9 novembre 1938, du 10 novembre 1939 et du 21 novembre 1938.
-Formulaire vierge de dépôt d'une marque de commerce.
-Reçu du Bureau des marques de commerces pour le paiement de la demande de dépôt de la marque de commerce Actonia par la Acton Silk Mills, 10 et 14 novembre 1938.
-Lettres du bureau des marques de commerces concernant la marque Actonia, datées du 10 février 1939 et du 18 novembre 1938.
Notes
Numéro normalisé
Fichiers
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