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Pièce : Documents concernant les actions de Daniel Johnson dans le Syndicat Industriel Acton Vale, demandé après le décès de Daniel Johnson, 1968-1971
FAQ00-001-002
Documents concernant les actions de Daniel Johnson dans le Syndicat Industriel Acton Vale, demandé après le décès de Daniel Johnson, 1968-1971. - 1968-1971. - 6 document textuel.
Portée et contenu
-Enveloppe avec description des pièces.
-Lettre à maître Georges H. Garneau, notaire , datée du 4 juin 1971.
-Lettre de George H. Garneau, notaire à George-A. Deslandes, notaire en rapport avec la succession de Daniel Johnson, datée du 31 mai 1971.
-Permis de disposer de biens du ministère du Revenu National, Impôt, 25 avril 1969.
-Certificat du ministère du Revenu, Droits sur les successions, daté du 26 septembre 1968.
Notes
Numéro normalisé
Fichiers
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