Société d'histoire de la région d'Acton

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Pièce : Documents de la cour d'appel concernant l'appel de la ville d'Acton Vale concernant la décision de la cour supérieure de décréter la maison Lemoyne oeuvre d'art en progression 1994

FAF00-001-039

Documents de la cour d'appel concernant l'appel de la ville d'Acton Vale concernant la décision de la cour supérieure de décréter la maison Lemoyne oeuvre d'art en progression 1994. - 1994. - 3 pages document textuel.

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